FORMATION VEILLE REGLEMENTAIRE – MAITRISER SON ACTIVITE DANS LE RESPECT DES LEGISLATIONS

• Appréhender le cadre règlementaire et les responsabilités des différents acteurs de la chaîne alimentaire
• Connaître les règles de commercialisation des produits alimentaires et les conséquences en cas de non-respect
• Connaître les spécificités réglementaires pour les fabrications et produits manipulés sur place

LES ENJEUX DE LA VEILLE REGLEMENTAIRE

• Commercial
• Médiatique
• Sanitaire
• Pénal

LES REGLEMENTATIONS GENERALES APPLIQUEES

• Le Paquet Hygiène (règlement CE 852/2004, CE 178/2002), le PMS, l’HACCP
• L’hygiène des denrées
• Gestion des alertes de retrait, la traçabilité
• Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
• La méthode HACCP et l’obligation de résultats
• Les autocontrôles
• Les critères microbiologiques
• Les températures (arrêté décembre 2009)
• Les notes de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)

GERER SON ETABLISSEMENT AU QUOTIDIEN EN ACCORD AVEC LA LEGISLATION

• Les audits préventifs et les inspections (FSQS, Qualiscore, IFS Food…)
• Les analyses microbiologiques et chimiques
• Les autocontrôles

CONNAITRE LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

• Le règlement CE 1169/2011 (INCO), l’étiquetage
• Les dénominations et définitions officielles : les interdits et les obligations (Législation des fraudes et sanitaire)
• L’étiquetage des denrées alimentaires : les mentions obligatoires et facultatives (allergènes, additifs, allégations santé, l’étiquetage nutritionnel)
• L’étiquetage des produits certifiés (les produits issus de l’agriculture biologique AB, Label rouge, AOP, IGP, STG)
• L’indication des origines

ETUDE DE CAS CONCRET

• Analyse documentaire
• Mise en pratique de la réglementation